Notice descriptive

an VIII (thermidor)-an IX (frimaire), cahiers 1-3. (1800)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Registres et plumitifs d'audience.
Cote : U 5122
Intitulé : an VIII (thermidor)-an IX (frimaire), cahiers 1-3.
Date : 1800

Présentation du contenu :

Plumitif d'audiences civiles.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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