Notice descriptive
1694 (20 décembre)-1695 (20 décembre) (1694/1695)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 17
Intitulé : 1694 (20 décembre)-1695 (20 décembre)
