À noter,

Pour 1851 : lettre de recommandation adressée au juge de paix par l’inspecteur des écoles en tournée, pour deux candidats désireux d’intégrer l‘Ecole normale de Toulouse à la rentrée 1852 (24 juin).

Pour 1857 : arrêté de nomination du juge de paix comme commissaire enquêteur d’un projet d’aliénation d’une pièce de terre appartenant aux pauvres de la commune au profit du bureau de bienfaisance de Cintegabelle (3 avril).

Pour 1918 : correspondance relative à des particuliers ayant sollicité le titre de pupille de la Nation en faveur de leurs enfants (novembre).

Pour les accidents du travail : procédure à suivre, modèles de rédaction d’actes (imprimés), textes officiels, circulaires et arrêtés du ministère du travail et de la Sécurité sociale, un numéro isolé de la revue Le Greffier (n° 7, septembre-octobre 1950 [comporte un article intitulé "Indications pratiques pour la rédaction des enquêtes accidents du travail "] (1947-1954).

Ces arrêtés, décrets et circulaires, ainsi que la correspondance officielle étaient à l’origine classés dans l’ordre chronologique tous sujets confondus, au civil comme au pénal. Ce classement a été respecté ici.