Notice descriptive
an III (6 brumaire-21 floréal) (volume 6). (1794/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 23 72
Intitulé : an III (6 brumaire-21 floréal) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
