Notice descriptive
Jugements civils (1951-1957). Jugements correctionnels (1955-1956).
(1951/1957)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5419 W 1 - 50
Intitulé :
Jugements civils (1951-1957). Jugements correctionnels (1955-1956).
Importance matérielle : 5,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 décembre 1986
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
