Notice descriptive
1912-1914 (1912-1914)
Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes divers.
Cote : 4 U 32 81
Ancienne cote : 5332 W 217/5332 W 218/5332 W 219
Intitulé : 1912-1914
Date : 1912-1914
Notes :
À noter pour 1913 : dépôt d’actes pour la Société anonyme d’exploitation des papeteries Lacroix (27 septembre).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : "Lacroix, Léonide (1832-1906 ; chef d'industrie)"
Organisme : Société anonyme d’exploitation des papeteries Lacroix
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Salies-du-SalatLe formulaire de recherche :
