Notice descriptive
Interventions dans l'élaboration des contrats.
(2001/2006)
Contexte : 8041W > Politiques territoriales. > Contrats de pays.
Cote : 8041 W 1 - 6
Intitulé :
Interventions dans l'élaboration des contrats.
Présentation du contenu :
Dossiers des structures : contrats signés, fiches mesures et sous-mesures, fiches projets, fiches opérations avant comité, rapports opérationnels d'actions, avis des services sur le projet.
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
