Notice descriptive
an XI (8 messidor)-1806 (28 novembre) (1803/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de l'Isle-en-Dodon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 15 207
Intitulé : an XI (8 messidor)-1806 (28 novembre)
Sujet : enregistrement
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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