Notice descriptive
1999 (10 septembre)-2000 (6 février)
(1999/2000)
Contexte : 7203 W > Service de sécurité de proximité > Registres des procédures judiciaires
Cote : 7203 W 120
Intitulé :
1999 (10 septembre)-2000 (6 février)
Sujet : garde à vue / police
Type de document : Documents écrits
