Notice descriptive
Contrôles de comptabilité. - Comité départemental pour l’information et la communication (CODIC).
(1985/1994)
Contexte : Finances départementales
Cote : 5789 W 1-76
Intitulé :
Contrôles de comptabilité. - Comité départemental pour l’information et la communication (CODIC).
Importance matérielle : 3 m.l.
Notes :
Sont conservés les articles 1-41
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 mars 1996
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
