Notice descriptive
Volume 415 Bis
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : instruments de recherche > Répertoires de formalités de Toulouse.
Cote : 4 Q 11 338
Intitulé :
Volume 415 Bis
Présentation du contenu :
Registre vierge
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / publicité foncière / transaction immobilière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
