Notice descriptive
Canton [bureau unique]. (1814-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 12 10
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac / Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac
Intitulé : Canton [bureau unique].
Date : 1814-1959
Présentation du contenu :
1814-1815, 1818, 1824 (13 janvier)-1870 (10 octobre), 1892 (1er janvier)-1956 (24 octobre), 1957 (24 septembre)-1959 (24 février)
Civil et pénal.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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