Notice descriptive

1703, 18 décembre-1720, 7 juin (1703/1720)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cornebarrieu > Petit scel
Cote : 2 C 726
Intitulé : 1703, 18 décembre-1720, 7 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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