Ces arrêts sont pris sur des matières "sommaires", c'est-à-dire des contentieux civil ou criminel, portés d'abord à l'audience puis jugés en conseil suite à des appointements réclamant des compléments d'informations. Suite à l'ordonnance réformant la procédure civile de 1667, on a voulu éviter que les procédures traînent en longueur par la profusion d'appointements intermédiaires précédant le jugement définitif en interdisant la perception d'épices par les magistrats sur les procès venants des audiences afin de les encourager à juger plus rapidement durant les audiences.