Notice descriptive
Conseil général. Session de l'an XI. Minute du discours du préfet lors de l'ouverture de la session extraordinaire du 15 messidor an XI. Etats par arrondissement du recouvrement des contributions directes. Correspondance. Session de l'an XII. Etats du recouvrement des contributions directes. Pétitions. Etat des forêts nationales : consistance et revenu net.
(Ans XI et XII)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Dossiers particuliers
Cote : 1 N 168
Intitulé :
Conseil général. Session de l'an XI. Minute du discours du préfet lors de l'ouverture de la session extraordinaire du 15 messidor an XI. Etats par arrondissement du recouvrement des contributions directes. Correspondance. Session de l'an XII. Etats du recouvrement des contributions directes. Pétitions. Etat des forêts nationales : consistance et revenu net.
Date : Ans XI et XII
Sujet : forêt domaniale / fiscalité / recouvrement fiscal / corps préfectoral / comptabilité publique / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : pétition, discours, Documents écrits
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