Notice descriptive
Tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne (18 janvier-13 décembre).
(1983)
Contexte : 8074W > Jugements civils. > 1983
Cote : 8074 W 77
Intitulé :
Tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne (18 janvier-13 décembre).
Date : 1983
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
