Notice descriptive
Suivi des travaux et prolongation des contrats d'assurances.
(1994/1999)
Contexte : 8110W > Suivi d'opérations en matières juridique, contentieuse et d'assurances. > Dossiers concernant la construction de l'Hôtel du Département. > Préparation et suivi des marchés concernant les assurances Dommages-ouvrage et Tous risques chantier.
Cote : 8110 W 11
Intitulé :
Suivi des travaux et prolongation des contrats d'assurances.
Présentation du contenu :
Extraits de délibérations, procès-verbaux, contrats, avenants, documents de travail, pièces de marchés, notes, correspondance;
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
