Notice descriptive

1729, 15 mars-1731, 20 août (1729/1731)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Cazères > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 600
Intitulé : 1729, 15 mars-1731, 20 août
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)

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