Greffe civil du tribunal de première instance de Saint-Gaudens

Notice descriptive

Dates extrêmes : 1800-1959

Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Contenu
Présentation du contenu
Formalités d'enregistrement et de contrôle

Compétences civiles générales

Compétences civiles spécialisées
Indexation
Sujets
accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice / justice civile / loyer immobilier / succession / tribunal de première instance / vente judiciaire
Type de documents
dossier de procédure / rapport d'expertise / registre d'audience / dossier de procédure / rapport d'expertise / registre d'audience / Documents écrits
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
27/09/2012
Dernière mise à jour :
27/09/2012
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Notices filles

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