Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamations concernant le mode des coupes de bois communales (1792-1923), de Matthieu Audibert, Jean-Baptiste Lagardelle et Jean-Baptiste Maguelone au sujet du rôle d'affouage (1832-1856), poursuite contre Jean Vignol pour usurpation du vivier communal (1893), réclamations d'Édouard Marquet, conseiller municipal, concernant les agissements du maire et les élections municipales du 3 mai 1896 (1896), d'Antoine Poutineau, charpentier, pour paiement de travaux effectués à l'école de filles (1899). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1933), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, rappel concernant l'inéligibilité d'un employé municipal aux fonctions de conseiller municipal (1935). (1792-1935)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Le Burgaud.
Cote : 2 O 93 3
Ancienne cote : 2 O 202 / 2 O 203 / O 24 / O 101 / O 127 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations concernant le mode des coupes de bois communales (1792-1923), de Matthieu Audibert, Jean-Baptiste Lagardelle et Jean-Baptiste Maguelone au sujet du rôle d'affouage (1832-1856), poursuite contre Jean Vignol pour usurpation du vivier communal (1893), réclamations d'Édouard Marquet, conseiller municipal, concernant les agissements du maire et les élections municipales du 3 mai 1896 (1896), d'Antoine Poutineau, charpentier, pour paiement de travaux effectués à l'école de filles (1899). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1933), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, rappel concernant l'inéligibilité d'un employé municipal aux fonctions de conseiller municipal (1935).
Date : 1792-1935

Présentation du contenu :

Une affiche hors-format a été retirée de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 93 3 (1).



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Audibert, Matthieu / Lagardelle, Jean-Baptsite / Maguelone, Jean-Baptiste / Vignol, Jean / Marquet, Edouard / Poutineau, Antoine
Lieu : Le Burgaud (Haute-Garonne, France)

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