Notice descriptive

Répertoires. (1791-an X)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 21 2
Ancienne cote : 5734 W 122 / 5734 S 124
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-an X

Présentation du contenu :

Répertoire général chronologique civil et pénal.

Civil (16 mars 1791-15 ventôse an X). [Répertoire civil mars 1791-fructidor an II : double exemplaire].

Pénal (5 février 1793-jour complémentaire an II). [y compris en matière de procédure (plaintes, procès-verbaux d'enquête ...)]



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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