Notice descriptive
Répertoires. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Baziège > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 21 2
Ancienne cote : 5734 W 122 / 5734 S 124
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique civil et pénal.
Civil (16 mars 1791-15 ventôse an X). [Répertoire civil mars 1791-fructidor an II : double exemplaire].
Pénal (5 février 1793-jour complémentaire an II). [y compris en matière de procédure (plaintes, procès-verbaux d'enquête ...)]
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
