Cote : 2 X 701

Ancienne cote : X 89

Intitulé : Saleich.

Date : 1826-1903

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création du bureau et nomination des membres : arrêtés (1826).

Création d'un bureau commun à Saleich et Urau : correspondance, arrêtés, listes des candidats (1877-1878).

Projet de création d'un atelier de charité : courriers, extrait de délibération du conseil municipal (1903).

Statistique.

États des immeubles (1844-1845).

Administration générale.

Contentieux : minute, arrêté, courriers, extrait de délibération de la commission administrative et du conseil municipal (1845-1882).

Biens et revenus.

Achat et remboursement de rentes : courriers, extraits de délibération de la commission administrative et du conseil municipal (1852-1897).

Location des biens : courriers, procès-verbal d'adjudication (1853-1859).

Vente d'un immeuble : correspondance, minute, procès-verbal estimatif, cahier des charges, plan, extraits de délibération de la commission administrative et du conseil municipal, avis, procès-verbal d'enquête, acte notarié (1888-1889).

Autres données descriptives :

La liasse contient un plan :

[Extrait du plan cadastral]. Sahue, géomètre. 20 octobre 1888. Ech. 1/1250 m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,35 m.

Sujet : plan / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Saleich (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal