Notice descriptive
1806 (28 juin-13 octobre) (volume 164). (1806-1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 625
Intitulé : 1806 (28 juin-13 octobre) (volume 164).
Date : 1806-1806
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
