Notice descriptive
an IV (2-24 messidor) (volume 71). (1796-1796)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 532
Intitulé : an IV (2-24 messidor) (volume 71).
Date : 1796-1796
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
