Notice descriptive
Conseil général. Session de l'an X. Minute du "discours du préfet pour l'ouverture des séances du conseil général". Documents concernant la répartition des contributions directes. Pétitions. Rapport du sous-préfet de Villefranche. Correspondance.
(An X)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Dossiers particuliers
Cote : 1 N 167
Intitulé :
Conseil général. Session de l'an X. Minute du "discours du préfet pour l'ouverture des séances du conseil général". Documents concernant la répartition des contributions directes. Pétitions. Rapport du sous-préfet de Villefranche. Correspondance.
Date : An X
Sujet : fiscalité / recouvrement fiscal / corps préfectoral / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, pétition, discours, Documents écrits
