Notice descriptive

1955 (1955/1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 7 454
Intitulé : 1955
Présentation du contenu :

Contient également des mutations de fonds de commerce ou de clientèle et des conventions d'"Electrification rurale".



Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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