Notice descriptive
4 avril-27 juin, n° 104 à 197.
(1972/1972)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1972
Cote : 6903 W 83
Intitulé :
4 avril-27 juin, n° 104 à 197.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
