Notice descriptive

Jugement des requêtes du 2 may 1690 par lequel les consuls et communauté de Palaminy forêt condamnés à payer au commandeur de Monsaunés le droit d'indemnité pour une pièce terre et pré situé en ladite jurisdiction lieu dit au Picon comprise en la reconnoissance du 9 avril 1641 et luy en payer la censive de 4 gros d'or valant six sols ledit jugement avec le procès et susdite reconnoissance le tout ensemble cotté. (1690 (2 mai))

Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Serres [Lavelanet-de-Comminges]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 13 026
Ancienne cote : Serres liasse 1, pièce 26
Intitulé : Jugement des requêtes du 2 may 1690 par lequel les consuls et communauté de Palaminy forêt condamnés à payer au commandeur de Monsaunés le droit d'indemnité pour une pièce terre et pré situé en ladite jurisdiction lieu dit au Picon comprise en la reconnoissance du 9 avril 1641 et luy en payer la censive de 4 gros d'or valant six sols ledit jugement avec le procès et susdite reconnoissance le tout ensemble cotté.
Date : 1690 (2 mai)

Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, France) -- Hôpital La Salvetat de Serres / Serres (Lavelanet-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds de Malte

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