Notice descriptive
Contrôle des offices publics d'habitation à loyer modéré. - Budgets (1934-1963). Marchés de travaux (1954-1964). Logement des rapatriés (1962-1964). (1934-1964)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Deuxième bureau (Interventions des communes, équipement, agriculture)
Cote : 2694 W
Intitulé : Contrôle des offices publics d'habitation à loyer modéré. - Budgets (1934-1963). Marchés de travaux (1954-1964). Logement des rapatriés (1962-1964).
Date : 1934-1964
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 octobre 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; l'article 2 a été éliminé conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
