Cote : 2 X 411

Ancienne cote : X 38 / X 368

Intitulé : Castelbiague.

Date : 1898-1911

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création du bureau : décrets, minutes, extraits d'inscription au grand livre, courriers, testaments, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, arrêté, certificat (1911).

Biens et revenus.

Achat de rentes : courrier, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative (1901).

Aliénation d'immeubles : courrier, cahier des charges, extraits de délibérations de la commission administrative (1898).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Castelbiague (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal