Notice descriptive
1959 (8 janvier-24 décembre) (1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions judiciaires. > Procédure. > Audience. > Droit commun, loyer, saisie-arrêt.
Cote : 4 U 36 255
Ancienne cote : 5394 W 43
Intitulé : 1959 (8 janvier-24 décembre)
Date : 1959
Présentation du contenu :
Justice de paix de Toulouse canton sud, (janvier-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section sud.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / loyer immobilier / saisie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
