Notice descriptive
1687 (16 décembre)-1688 (22 décembre) (1687/1688)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 10
Intitulé : 1687 (16 décembre)-1688 (22 décembre)
