Notice descriptive
Objectif 5b (1994-1999, dit " Programme pastel "). - Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles. (1990/2003)
Contexte : 7473 W
Cote : 7473 W 1 -11
Intitulé : Objectif 5b (1994-1999, dit " Programme pastel "). - Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen
Notices filles
- Dossier de suivi général : tableaux récapitulatifs des opérations programmées et rejetées, fiches de liaison, guide de procédures, bilan des crédits engagés, avis, synthèses, rapports finaux de l'évaluation ex-post (1990-2003). Extension de la mesure 5 à l'artisanat : notes, correspondance (1998). Clôture du programme, modifications de programmation : fiches navette, correspondance, presse (1998-1999). Programme Pyrène : document unique de programmation, comptes rendus de réunion, notes, correspondance (1994-1995). (1990/2003)
- Comité départemental de programmation : comptes rendus de réunions, relevés des décisions, documents de travail. (1994/1999)
- Comité de suivi : comptes rendus de réunions, documents de travail. (1995/1999)
- Dossiers de subventions : notifications d'attribution, conventions, avis des services de l'Etat, dossiers de candidature, pièces justificatives. (1998/2002)
