Notice descriptive

Dossiers de subventions : notifications d'attribution, conventions, avis des services de l'Etat, dossiers de candidature, pièces justificatives. (1998/2002)

Contexte : 7473 W > Objectif 5b (1994-1999, dit " Programme pastel "). - Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles.
Cote : 7473 W 10 -11
Intitulé : Dossiers de subventions : notifications d'attribution, conventions, avis des services de l'Etat, dossiers de candidature, pièces justificatives.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7473 W

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