Notice descriptive

An XIII (13 prairial)-1812 (27 avril) (volume 3). (1805/1812)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 7 230
Intitulé : An XIII (13 prairial)-1812 (27 avril) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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