Notice descriptive
Dossiers des communes disposant d’une aire d’accueil, autorisation de création, avis, interventions, financement. (1990/2009)
Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Gens du voyage. > Aires d?accueil.
Cote : 8286 W 162 - 183
Intitulé : Dossiers des communes disposant d’une aire d’accueil, autorisation de création, avis, interventions, financement.
Présentation du contenu :
Arrêtés préfectoraux, dossiers de demande de subvention, études de faisabilité, copie de plan local d’urbanisme, dossiers d'enquête publique, comptes rendus de réunion, copies de délibérations communales, correspondance, documentation, réglementation.
Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / nomade
Notices filles
- Aussonne-Cornebarrieu-Mondonville (2000-2009) ; Aucamville (1994-2009) ; Auterive (1992-2007) ; Auzeville-Tolosane (1992-2009). (1992/2009)
- Balma ; Blagnac. (1993/2009)
- Brouzelle ; Bouloc. (1998/2008)
- Castelginest ; Castanet ; Colomiers. (1994/2009)
- Escalquens ; Fenouillet ; Fonsorbes. (1993/2007)
- Gagnac ; Grenade ; Labège. (1991/2009)
- Léguevin/Salvetat ; Launaguet ; Labarthe-sur-Lèze ; L'Ile-en-Dodon ; L’Herm ; Muret ; Montberon ; Montreuse. (1991/2009)
- Plaisance-du-Touch (1991-1999) ; Saint-Jean (1993-1998) ; Seysses (1992-1998). (1991/1999)
- Plaisance-du-Touch ; Portet-sur-Garonne ; Pinsaguel ; Péchabou ; Pechbusque. (1993/2009)
- Pibrac ; Quint ; Ramonville ; Revel-Roques. (1994/2009)
- Saint-Alban ; Saint-Jean ; Saint-Jory. (1994/2009)
- Saint-Gaudens ; Saint-Lys. (1997/2007)
- Saint-Orens ; Tournefeuille ; Vieille-Toulouse ; Vigoulet-Auzil. (1991/2009)
- Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) Saudrune. (1999/2009)
- Toulouse, Rangueil ; Purpan. (1990/2009)
- Toulouse, Ginestous. (1998/2003)
- Toulouse, Mounède (1999-2007) ; autres sites . (1999/2007)
- Toulouse, site de Picarel . (2002/2006)
- Toulouse, site de Picarel, projet d’aire d’accueil et réhabilitation. (2001/2009)
- Toulouse, Saint-James. (2000/2005)
- Toulouse, terrain de l'AFPA, camps roumain de Bordelongue. (2006/2007)
- Toulouse, entretiens avec la mairie. (2006/2008)
