Notice descriptive
Moulin de la Terrasse.-
Enquête de commodo et incommodo ordonnée par les maîtres des Eaux-et-Forêts de Languedoc, à la requête de Pierre I Potier, bourgeois de Toulouse et seigneur de la Terrasse, demandant l'autorisation d'édifier un moulin bladier et d'établir un port sur la Garonne (mars 1494 n.st.) ; lettres patentes de Charles VIII autorisant Pierre I Potier à construire un moulin bladier et à établir un port sur la Garonne (27 mai 1494) ; lettres patentes de Louis XII confirmant celles de Charles VIII (14 février 1514 n.st.) ; enregistrement des lettres patentes de Charles VIII par les trésoriers de France (1540).
Baux à ferme du moulin de la Terrasse (1602-1795).
Comptes-rendus par les fermiers Jean Gisquet (1792) et Page (1813-1815).
Confiscation des biens de Jean Trilhe le vieux, chirurgien de Montblanc, caution des fermiers du moulin de la Terrasse (1590).
Droit de confirmation dû par le marquis de Roquefort, seigneur de la Terrasse, pour deux moulins sis de la Terasse (1743).
Ordonnance royale autorisant Marie-François-Louis d'Hautpoul à construire une digue (14 décembre 1820) ; décret impérial autorisant Alfred d'Hautpoul à établir une prise d'eau (29 juillet 1854). (1494-1854)
Contexte : Fonds Potier de la Terrasse > Domaines et propriétés
Cote : 3 J 8
Intitulé : Moulin de la Terrasse.-
Enquête de commodo et incommodo ordonnée par les maîtres des Eaux-et-Forêts de Languedoc, à la requête de Pierre I Potier, bourgeois de Toulouse et seigneur de la Terrasse, demandant l'autorisation d'édifier un moulin bladier et d'établir un port sur la Garonne (mars 1494 n.st.) ; lettres patentes de Charles VIII autorisant Pierre I Potier à construire un moulin bladier et à établir un port sur la Garonne (27 mai 1494) ; lettres patentes de Louis XII confirmant celles de Charles VIII (14 février 1514 n.st.) ; enregistrement des lettres patentes de Charles VIII par les trésoriers de France (1540).
Baux à ferme du moulin de la Terrasse (1602-1795).
Comptes-rendus par les fermiers Jean Gisquet (1792) et Page (1813-1815).
Confiscation des biens de Jean Trilhe le vieux, chirurgien de Montblanc, caution des fermiers du moulin de la Terrasse (1590).
Droit de confirmation dû par le marquis de Roquefort, seigneur de la Terrasse, pour deux moulins sis de la Terasse (1743).
Ordonnance royale autorisant Marie-François-Louis d'Hautpoul à construire une digue (14 décembre 1820) ; décret impérial autorisant Alfred d'Hautpoul à établir une prise d'eau (29 juillet 1854).
Enquête de commodo et incommodo ordonnée par les maîtres des Eaux-et-Forêts de Languedoc, à la requête de Pierre I Potier, bourgeois de Toulouse et seigneur de la Terrasse, demandant l'autorisation d'édifier un moulin bladier et d'établir un port sur la Garonne (mars 1494 n.st.) ; lettres patentes de Charles VIII autorisant Pierre I Potier à construire un moulin bladier et à établir un port sur la Garonne (27 mai 1494) ; lettres patentes de Louis XII confirmant celles de Charles VIII (14 février 1514 n.st.) ; enregistrement des lettres patentes de Charles VIII par les trésoriers de France (1540).
Baux à ferme du moulin de la Terrasse (1602-1795).
Comptes-rendus par les fermiers Jean Gisquet (1792) et Page (1813-1815).
Confiscation des biens de Jean Trilhe le vieux, chirurgien de Montblanc, caution des fermiers du moulin de la Terrasse (1590).
Droit de confirmation dû par le marquis de Roquefort, seigneur de la Terrasse, pour deux moulins sis de la Terasse (1743).
Ordonnance royale autorisant Marie-François-Louis d'Hautpoul à construire une digue (14 décembre 1820) ; décret impérial autorisant Alfred d'Hautpoul à établir une prise d'eau (29 juillet 1854).
Date : 1494-1854
Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 31 pièces, papier
Sujet : administration seigneuriale / auxiliaire de justice / comptabilité privée / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / famille / fiscalité directe d'Ancien Régime / histoire des familles / hommage / juge / justice seigneuriale / manufacture / mariage / moulin / noblesse / notaire / office d'Ancien Régime / officier de justice d'Ancien Régime / patrimoine privé / patrimoine écrit / port fluvial / reconnaissance seigneuriale / régime matrimonial / régime seigneurial / seigneurie / succession
Personne : Hautpoul d' (famille) / Potier de (famille) / Roux de (famille) / Montesquieu de Roquefort de (famille)
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Marquefave (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
