Notice descriptive
Domaines et propriétés
Contexte : Fonds Potier de la Terrasse
Cote : 3 J 1-16
Intitulé : Domaines et propriétés
Sujet : administration seigneuriale / auxiliaire de justice / comptabilité privée / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / famille / fiscalité directe d'Ancien Régime / histoire des familles / hommage / juge / justice seigneuriale / manufacture / mariage / moulin / noblesse / notaire / office d'Ancien Régime / officier de justice d'Ancien Régime / patrimoine privé / patrimoine écrit / port fluvial / reconnaissance seigneuriale / régime matrimonial / régime seigneurial / seigneurie / succession
Personne : Hautpoul d' (famille) / Potier de (famille) / Roux de (famille) / Montesquieu de Roquefort de (famille)
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Marquefave (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Inventaires.- "Inventaire de papiers qui sont à la Terrasse dans un coffre" (17e s.). "Inventaire des titres et actes concernant la maison de la Terrasse" (1690) : 127 numéros, de 1283 à 1671. "Inventaire d'actes concernant la juridiction de la Terrasse, terroir de Monflorès et port de Carbonne, cottés par n°" (17e s.) : 47 numéros, de 1478 à 1548. Inventaires d'actes concernant le moulin de la Terrasse (17e s.) : 8 numéros, de 1494 (n.st.) à 1745. Inventaire des papiers concernant le moulin de la Terrasse et remis à la préfecture de la Haute-Garonne le 20 septembre 1858 : 12 numéros, de 1494 à 1858. (17e s.)
- Hommages, aveux et dénombrements.- Hommage à l'abbé de Bonnefont par Pierre I Potiers, damoiseau, pour la seigneurie de la Terrasse (20 avril 1484).
Mandement de François Ier au juge royal de Rieux concernant la reconnaissance faite par Pierre II Potier de la seigneurie de la Terrasse (28 avril 1523).
Hommage au roi de France par Pierre II Potier, secrétaire du roi, seigneur de la Terrasse, pour les seigneuries de Saint-Elix et de Monflourès, le port de Carbonne et le domaine de Villar (13 novembre 1539).
Dénombrement au sénéchal et aux capitouls de Toulouse des biens nobles possédés par Pierre II Potier, secrétaire du roi, seigneur de la Terrasse, Monflourès et Saint-Elix, citoyen de Toulouse (25-27 février 1540, n.st.).
Dénombrement au sénéchal et aux capitouls de Toulouse des biens nobles possédés par Pierre II Potier, secrétaire du roi, seigneur de la Terrasse, Monflourès et Saint-Elix, citoyen de Toulouse (22 octobre 1540).
Dénombrement des biens ruraux possédés par Pierre Potier, seigneur de la Terrasse (16e s.).
Fragment du dénombrement des biens de Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse (1622).
Dénombrement au juge royal de Rieux par Etienne II de Potier, seigneur de la Terrasse, président à mortier au parlement de Toulouse (1669).
Reconnaissance au roi de France et à l'abbé de Bonnefont des biens tenus dans la juridiction de Carbonne par Etienne II de Potier, seigneur de la Terrasse (29 juillet 1669).
Reconnaissance au roi de France et à l'abbé de Bonnefont des biens possédés à Gonac, dans le juridiction de Carbonne, par Etienne II de Potier, seigneur de la Terrasse (1er août 1669).
Dénombrement de la seigneurie de la Terrasse et des terres de Monflourès et du Villar, par Etienne II de Potier, conseiller du roi, président au parlement de Toulouse (1672).
Reconnaissance au roi de France et à l'abbaye de Bonnefont des biens possédés dans la juridiction de Carbonne par Joseph Vital de Roux de Potier, abbé de Villelongue, seigneur de la Terrasse (1719).
Hommage au roi de France par Etienne de Roux de Potier, pour la seigneurie de la Terrasse et les terres de Monflourès, du Villar et de Galippe (30 septembre 1740). (1484-1740) - Etat des possessions du seigneur de la Terrasse, indiquant le montant des oublies en provenant.
Plusieurs feuillets sont occupés par les comptes domestiques de la famille d'Hautpoul durant les années 1834 et 1835. (16e s.) - Mémoire sur la seigneurie de la Terrasse, donnant l'analyse de tous les actes la concernant, de 1256 à 1534. (1534 (n.st))
- Seigneurie de la Terrasse.
Hommage rendu par Rique de Saint-Félix à l'abbé de Bonnefront pour la métairie de la Terrasse (7 avril 1383).
Acquisition de la seigneurie de la Terrasse par Pierre I Potier, habitant de Rieux, puis de Toulouse (1482-1513).
Acquisitions diverses réalisées par Pierre I et Pierre II Potier dans la juridiction de la Terrasse (1488-1548).
Nomination de Pierre Baresii comme juge de la Terrasse et de Monflourès (8 décembre 1495) ; condamnation à mort de Jean Filhouse par le juge de la Terrasse (6 décembre 1593).
Interdictions faites aux consuls de Carbonne de franchir les limites de la juridiction de la Terrasse (1509-1534).
Opposition du marquis de Roquefrot à la plantation de bornes dans le parc du château de la Terrasse décidée par le commandeur de Salles (13 mai 1745). (1383-1745) - Seigneurie de la Terrasse.-
Droits seigneuriaux exigés par Etienne II de Potier, seigneur de la Terrasse, de plusieurs amphythéotes des lieux de la Terrasse et de Galippe (1669).
Inventaire des meubles de l'auberge ou logis de la Terrasse (1678) ; baux à ferme de l'auberge et de divers maisons ou jardins situés à la Terrasse (1741).
Quittance des droits d'albergue payés par les seigneurs de la Terrasse (1649-1689).
Remise de la taxe du huitième denier établie sur la seigneurie de la Terrasse, en faveur d'Etienne II de Potier, président à mortier au Parlement de Toulouse (1675-1677).
Centième denier dû par le marquis de Roquefort pour la terre de la Terrasse (1760).
Déclaration faite pour la fixation du vingtième du revenu des biens-fonds, par François-Claude de Montesquieu, marquis de Roquefort et seigneur de la Terrasse (1750). (1649-1760) - Domaine de la Terrasse.-
Contribution en espèces et en nature payées par Pierre-François d'Hautpoul-Seyre et Marie-François Louis d'Hautpoul (an III-1820).
Etat des grains entreposés au château de la Terrasse (1814) ; blé : récolte de 1814 ; quantités de blé versées par les fermiers du Terrefort (1821) ; cahier des semences (1826).
Compte des journées payées aux ouvriers agricoles (janvier-avril 1797).
Comptes rendus par Gaspard Dourde, fondé de pouvoirs de Pierre-François d'Hautpoul-Seyre (1797) ; compte de Latour, fermier du Terrefort (1809-1814) ; comptes du fermier Soubira (1808-1815).
Métairies du Villar (1790-1796), de Laujol (1797-1815) et de Monflourès (1809).
Contestations entre Pierre-François d'Hautpoul-Seyre et Laveran, fermier de la briqueterie de la Terrasse (1795), comptes de Jean Méric, tuilier, fermier de la briqueterie de la Terrasse (1806-1818).
Pièces comptables diverses (1793-1820).
Journal des recettes et des dépenses (1821). (1790-1826) - Moulin de la Terrasse.-
Enquête de commodo et incommodo ordonnée par les maîtres des Eaux-et-Forêts de Languedoc, à la requête de Pierre I Potier, bourgeois de Toulouse et seigneur de la Terrasse, demandant l'autorisation d'édifier un moulin bladier et d'établir un port sur la Garonne (mars 1494 n.st.) ; lettres patentes de Charles VIII autorisant Pierre I Potier à construire un moulin bladier et à établir un port sur la Garonne (27 mai 1494) ; lettres patentes de Louis XII confirmant celles de Charles VIII (14 février 1514 n.st.) ; enregistrement des lettres patentes de Charles VIII par les trésoriers de France (1540).
Baux à ferme du moulin de la Terrasse (1602-1795).
Comptes-rendus par les fermiers Jean Gisquet (1792) et Page (1813-1815).
Confiscation des biens de Jean Trilhe le vieux, chirurgien de Montblanc, caution des fermiers du moulin de la Terrasse (1590).
Droit de confirmation dû par le marquis de Roquefort, seigneur de la Terrasse, pour deux moulins sis de la Terasse (1743).
Ordonnance royale autorisant Marie-François-Louis d'Hautpoul à construire une digue (14 décembre 1820) ; décret impérial autorisant Alfred d'Hautpoul à établir une prise d'eau (29 juillet 1854). (1494-1854) - Manufacture de la Terrasse.
Historique des manufactures royales de la Terrasse et d'Auterive (1769).
Convention passée entre François-Claude de Montesquieu, marquis de Roquefort, seigneur de la Terrasse, et Jean Marcassus, entrepreneur de la manufacture de la Terrasse (7 février 1751).
Offre faite par la marquise d'Hautpoul pour passer un nouveau bail de la manufacture de la Terrasse (après 1795).
Dommages subis par Jean Marcassus, entrepreneur de la manufacture de la Terrasse, du fait d'un orage (s.d.).
Activité des manufactures royales de la Terrasse et d'Auterive (1786-1787).
Loyer de la manufacture royale de la Terrasse (1790). Mémoires sur le loyer des manufactures royales de la province de Languedoc (milieu du 18e s.).
Correspondance active de Nicolas-Joseph de Marcassus, baron de Puymaurin, entrepreneur de la manufacture, avec Blaise de Montesquieu, marquis de Roquefort, seigneur de la Terrasse, et Pierre-François, marquis d'Hautpoul, seigneur de la Terrasse (1761-1789). Gestion de Nicolas-Joseph de Marcassus (1788-1789). Quittances payées, au nom du marquis de Roquefort, par Nicolas-Joseph de Marcassus (1788-1790).
Comptes rendus au marquis de Roquefort et à la marquise d'Hautpoul son héritière, par Nicolas-Joseph et Jean-Pierre-Casimir de Marcassus, barons de Puymaurin (1765-1795). (1754-1795) - Terres de la juridiction de la Terrasse : Monflourès et port de Carbonne.-
Acquisition par Pierre I Potier, seigneur de la Terrasse, et son fils Pierre II, notaire et secrétaire du roi, de la bailie et du bois de Monflourès, ainsi que du port de Carbonne, provenant des domaines royaux aliénés (1495 n.st. - 1548).
Remise de la taxe huitième denier établie sur la seigneurie de Monflourès, en faveur d'Etienne II de Potier, seigneur de la Terrasse, président au Parlement de Toulouse (1677-1678). (1495 (n.st.)) - Terres des juridictions de Carbonne et de Rieux.-
Biens acquis dans la juridiction de Carbonne par Pierre I et Jean de Potier seigneurs de la Terrasse (1485 n.st. - 1592).
Métairies et terres acquises dans la juridiction de Rieux par Pierre II et Jean de Potier, seigneur de la Terrasse (1538-1592).
Métairie de Villar : acquisition par Jean et Astorg de Montfort, marchands de Toulouse (1482 n.st.) ; achat par Pierre I Potier, seigneur de la Terrasse, receveur des amendes du Parlement de Toulouse (1505) ; achat de la haute et moyenne et basse justice du Villar par Pierre II Potier, seigneur de la Terrasse, secrétaire du roi (1543) ; mémoire sur la noblesse de la terre du Villar (1636-1671).
Participation des seigneurs de la Terrasse aux contributions de la communauté de Rieux (1621-1674).
Acquisition par Jean de Potier, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, seigneur de la Terrasse et de Monflourès, des métairies de Gonacs (juridiction de Carbonne), de Saint-Jean et de Claresse (juridiction de Rieux) (1585). (1482 (n.st).) - Terres des juridictions de Marquefave et de Portet.-
Fief de Galippe et de Sainte-Quitterie possédé dans la juridiction de Marquefave par Etienne II de Potier, seigneur de la Terrasse, président au Parlement de Toulouse (1670-1683).
Biens acquis dans la juridiction de Portet par Pierre I Potier, seigneur de la Terrasse, par son fils Pierre II, notaire et secrétaire du roi, et par Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse et de Saint-Elix, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi (1523-1570).
Biens divers : acquisition d'une maison noble à Saint-Elix par Pierre II Potier, seigneur de la Terrasse et de Saint-Elix (1530) ; échange entre Pierre II Potier, seigneur de la Terrasse, et Pierre Dufau, habitant de Salles, d'un pré situé à Salles contre un autre sis à Gratens (1538).
Biens étrangers à la famille de la Terrasse : accensement de six arpents de terre à Carbonne, par le syndic de l'abbaye de Bonnefont (1481 n.st.) ; achat d'une métairie dans la juridiction de Carbonne par Martin Laveran, habitant de la Terrasse (1627). (1482 n.st.-1683) - Reconnaissances de la Terrasse.-
Procès-verbal d'exécution de lettres patentes de François Ier, en date du 15 octobre 1522, ordonnant au juge Royal de Rieux d'exiger des vassaux de Pierre I Potier père, seigneur de la Terrasse, la reconnaissance des terres qu'ils détiennent (25 novembre 1522-5 janvier 1523 n.st.) (ff. I r° XL v°).
Procès-verbal d'exécution d'autres lettres patentes de François Ier, en date du 21 octobre 1523, relatives aux reconnaissances des vassaux de Pierre II Potier fils, seigneur de la Terrasse (25 octobre 1523)-6 avril 1524).
"Liber censurim et obliarum loci de la Terrasse pertinentium nobili viro domino Petro Potier, secretario domini nostri Regis et domino dicti loci de La Terrasse" (ff LVII r°-LXVII v°).
"Recognitiones facte superius dicto magistro Petro Potier, secretario, filio et heredi dicti quondam Petri Potier, dum viveret domini dicti loci de La Terrasse" (ff. L XVIII r°-LXXI r°). (1522-1524) - "Extrait du livre des oblies de la Terrasse et de Galleppe au brief..." (1528) (ff XII r°-XL v°).
"Les terres et rentes appartenans à Pierre Potier, seigneur de la Terrasse..." (1528) (ff XLI r°-IIIc IIIIxx v°).
"Estat des biens, rentes et revenus appartenans au seigneur de la Terrasse..." (1568) (ff IIIc IIIIxx XXX r°-IIIc IIIxx X v°). (1528-1568) - Reconnaissances féodales souscrites en faveur d'Etienne II de Potier, conseiller du roi, président au Parlement de Toulouse, pour les lieux de la Terrasse, de Monflourès, de Galippe et de Sainte-Quitterie. (1683)
- Reconnaissances féodales souscrites en faveur de Joseph-Vital de Roux et Potier, abbé de Villelongue, seigneur de la Terrasse, pour les lieux sde Galippe et de la Terrasse. (1719)
