Notice descriptive

Affaire commune de Guran contre Aristide Fachan, plan d'ensemble de la forêt de Guran (plan n° 1), communes de Guran et Burgalays, 20 février 1882.

(1882/1882)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 27
Intitulé :

Affaire commune de Guran contre Aristide Fachan, plan d'ensemble de la forêt de Guran (plan n° 1), communes de Guran et Burgalays, 20 février 1882.

Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits

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