Notice descriptive
Procédure judiciaire et mesures prises par la chambre de discipline du conseil de l'ordre des pharmaciens : relevé de décisions, rapports, procès-verbaux d'interrogatoires, copies d'ordonnances, tableaux statistiques, réglementation, pièces justificatives, correspondance.
(2003/2007)
Procédure judiciaire et mesures prises par la chambre de discipline du conseil de l'ordre des pharmaciens : relevé de décisions, rapports, procès-verbaux d'interrogatoires, copies d'ordonnances, tableaux statistiques, réglementation, pièces justificatives, correspondance.
