Notice descriptive
Année 2011.
(2011/2011)
Année 2011.
Notices filles
11.001, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.002, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.003, rejet d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.004, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.005, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.006, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.007, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.008, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.009, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.010, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.012, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.013, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.014, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.015, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.016, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.018, recours en récupération de créance dans le cadre d'une succession.
(2011/2011)11.019, indu de prestation de compensation du handicap.
(2011/2011)11.020, rejet d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.021, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2011/2011)11.022, rejet de prise en charge des services ménagers.
(2011/2011)11.023, rejet de prise en charge des services ménagers.
(2011/2011)11.024, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.025, recours en récupération de créance dans le cadre d'une succession.
(2011/2011)11.026, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2011/2011)11.027, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.028, indu de prestation de compensation du handicap.
(2011/2011)11.029, contestation de la participation au titre de l'obligation alimentaire.
(2011/2011)11.031, indu d'allocation personnalisée d'autonomie différentielle.
(2011/2011)11.032, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.033, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.034, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2011/2011)11.035, refus d'attribution de la prestation de compensation du handicap.
(2011/2011)11.036, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.037, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.038, indu de prestation de compensation du handicap.
(2011/2011)11.039, indu de prestation de compensation du handicap.
(2011/2011)11.040, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2011/2011)11.041, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.042, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.043, contestation de la participation au titre de l'obligation alimentaire.
(2011/2011)11.044, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.045, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.046, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.047, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2011/2011)11.049, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.050, indu de prestation de compensation du handicap.
(2011/2011)11.051, indu de prestation de compensation du handicap.
(2011/2011)11.052, rejet d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)11.053, indu de prestation de compensation du handicap.
(2011/2011)11.054, rejet d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2011/2011)
