Notice descriptive
Affaire Bertrand Dupuy contre le maire de Lalouret et autre inculpés, plan faisant suite au rapport (chemins et parcelles), commune de Lalouret, 21 février 1842.
(1842/1842)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 25
Intitulé :
Affaire Bertrand Dupuy contre le maire de Lalouret et autre inculpés, plan faisant suite au rapport (chemins et parcelles), commune de Lalouret, 21 février 1842.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, coul. ; dim. 0,59x0,54 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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