Notice descriptive
n° 12 à 25 (manque : 15) (1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de l'Ariège. > Cour de justice de l'Ariège. > Dossiers de procédure.
Cote : 2546 W 224
Intitulé : n° 12 à 25 (manque : 15)
Date : 1945
Sujet : justice
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Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
