Notice descriptive
an II (9 pluviôse-4 ventôse) (volume 38). (1794-1794)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 499
Intitulé : an II (9 pluviôse-4 ventôse) (volume 38).
Date : 1794-1794
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
