Notice descriptive
1707 (12 janvier)-1708 (3 janvier) (1707/1708)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 29
Intitulé : 1707 (12 janvier)-1708 (3 janvier)
