Notice descriptive

n° 51 à 68 (manque : 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64) (1945)

Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de l'Ariège. > Cour de justice de l'Ariège. > Dossiers de procédure.
Cote : 2546 W 227
Intitulé : n° 51 à 68 (manque : 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64)
Date : 1945

Sujet : justice

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page