Notice descriptive
Aucamville. Réquisition abusive d'automobile (1944, 13 juillet) par trois agents de la Feldgendarmerie ; ouverture d'enquête ; affaire de vol classée sans suite par la délégation régionale. (1944/1946)
Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Haute-Garonne. > Dossiers d'enquêtes par commune.
Cote : 8089 W 143
Ancienne cote : 31-022
Intitulé : Aucamville. Réquisition abusive d'automobile (1944, 13 juillet) par trois agents de la Feldgendarmerie ; ouverture d'enquête ; affaire de vol classée sans suite par la délégation régionale.
Présentation du contenu :
Photocopie de la chemise de couverture.
Lettre de l'ayant-droit (1944, 6 octobre).
Témoignage sur papier libre (1944, 13 octobre).
Attestation du président du Comité de libération d'Aucamville (1944, 15 novembre).
Bordereau de transmission à la brigade de police criminelle à Toulouse (1944, 20 novembre).
Demande d'enquête adressée par le DR au chef d'escadron de gendarmerie de Toulouse (1946, 4 mars).
PV n° 218 de la brigade de gendarmerie de Fenouillet (1946, 9 mars), PV n° 2060 de la brigade de gendarmerie de Toulouse (1946, 20 mars).
Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la délégation régionale du SRCGELe formulaire de recherche :


