Notice descriptive

Aucamville. Réquisition abusive d'automobile (1944, 13 juillet) par trois agents de la Feldgendarmerie ; ouverture d'enquête ; affaire de vol classée sans suite par la délégation régionale. (1944/1946)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Haute-Garonne. > Dossiers d'enquêtes par commune.
Cote : 8089 W 143
Ancienne cote : 31-022
Intitulé : Aucamville. Réquisition abusive d'automobile (1944, 13 juillet) par trois agents de la Feldgendarmerie ; ouverture d'enquête ; affaire de vol classée sans suite par la délégation régionale.
Présentation du contenu :

Photocopie de la chemise de couverture.

Lettre de l'ayant-droit (1944, 6 octobre).

Témoignage sur papier libre (1944, 13 octobre).

Attestation du président du Comité de libération d'Aucamville (1944, 15 novembre).

Bordereau de transmission à la brigade de police criminelle à Toulouse (1944, 20 novembre).

Demande d'enquête adressée par le DR au chef d'escadron de gendarmerie de Toulouse (1946, 4 mars).

PV n° 218 de la brigade de gendarmerie de Fenouillet (1946, 9 mars), PV n° 2060 de la brigade de gendarmerie de Toulouse (1946, 20 mars).



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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