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Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant le parlement de Toulouse entre François de Lenoir, seigneur de Ribaute, et Gabriel et Guillaume Horthes frères, boulangers, Barbu, marchand, et Plantades, père et fils, pour fait de chasse et dégradation de biens. (1661-1661)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15289
Date : 1661-1661
Présentation du contenu :
Gabriel et Guillaume Horthes, Barbu et Plantades, père et fils, sont accusés de chasser avec des fusils et des chiens, de tuer les pigeons des pigeonniers et d'endommager les vignes.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / dégradation de bien
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Lieuran-lès-Béziers (Hérault, France) / Ribaute (Lieuran-lès-Béziers, Hérault, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Lenoir, François de (seigneur de Ribaute) / Horthes, Guillaume (boulanger) / Horthes, Gabriel (boulanger) / Barbu (marchand) / Plantades
Juridictions : parlement / Toulouse
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