Notice descriptive
CX09.035, contestation par un agent non titulaire du non renouvellement de son contrat.
(2009/2009)
Contexte : 8144W
Cote : 8144 W 23
Intitulé :
CX09.035, contestation par un agent non titulaire du non renouvellement de son contrat.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse puis appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
