Notice descriptive
CJ07.013, avis sur un projet de convention de mise à disposition de personnels par le Conseil général auprès du Groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (GIP - MDPH).
(2007/2007)
Contexte : 7550W
Cote : 7550 W 13
Intitulé :
CJ07.013, avis sur un projet de convention de mise à disposition de personnels par le Conseil général auprès du Groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (GIP - MDPH).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
